L’analyse des données du registre d’immatriculation des copropriétés permet de repérer les copropriétés en difficulté et d’en connaître certaines caractéristiques (taille, date de construction, etc.). Vous pourrez ainsi rencontrer, sur votre territoire, différents types de copropriétés "fragiles ou en difficulté" :
- Les petites copropriétés « anciennes » ayant des impayés élevés et/ou une part importante d’occupants très modestes et dont les bâtis sont souvent dégradés ;
- Les grandes copropriétés d’après-guerre dont les impayés dépassent les 25% des charges annuelles (seuil d’alerte judiciaire) et dont les bâtis sont souvent dégradés ;
- Les grandes copropriétés d’après-guerre ayant des besoins de travaux et dont les impayés sont situés entre 8 et 25% des charges annuelles (éligibles à l’aide « MaPrimeRénov' Copropriétés ») ;
- Les copropriétés « récentes » (après 1993) dont les impayés dépassent les 25% des charges annuelles (seuil d’alerte judiciaire) et dont les tailles sont diverses.
Par exemple, la cartographie ci-dessus souligne que le type de copropriété fragile le plus « répandu » (en représentation par rapport à la moyenne régionale) dans l’EPCI de Troyes est la « copropriété ancienne » (en marron), alors que les « copropriétés d’après-guerre en difficulté » sont particulièrement représentées dans les EPCI du nord de Metz (en rouge).
S'agissant des EPCI "en blanc", ils n'ont pas de type sur-représenté.
Selon les types de copropriétés en difficulté recensés sur votre territoire et le nombre de logements concernés, la mise en place d’interventions visant à prévenir et/ou réduire leur(s) dégradation(s) présente des enjeux souvent centraux dans plusieurs domaines :
1. Le poids majeur des copropriétés d’après-guerre dans de nombreuses agglomérations et leur bâti particulièrement « énergivore » font d’elles un levier majeur pour lutter contre la précarité énergétique des occupants modestes et les rendent souvent incontournables pour atteindre les objectifs « climat-énergie » (voir exemples dans l’espace « AGIR/ CHOISIR SA STRATEGIE »)
2. Les copropriétés en difficulté doivent être intégrées à la stratégie de requalification des quartiers prioritaires afin de ne pas conserver des îlots dégradés pouvant fortement limiter les effets des investissements réalisés pour les logements sociaux, aménagements et équipements (voir exemples dans l’espace « AGIR/CHOISIR SA STRATEGIE »).
3. Dans les quartiers anciens, les petites copropriétés en voie de dégradation et/ou de paupérisation présentent des risques croissants de péril (voir l’exemple récent de Marseille) et/ou d’insalubrité, en raison de travaux non décidés dont le coût s’accroît, alors que des stratégies d’intervention peuvent à l’inverse permettre de restaurer une attractivité aux centres anciens dégradés (voir exemples dans l’espace « AGIR/ CHOISIR SA STRATEGIE »).
4. Dans les différents types de quartiers, la dégradation du bâti et la croissance de l’occupation très sociale des copropriétés ont un impact conséquent sur la paupérisation des propriétaires déjà très modestes (via la hausse des charges et la dévalorisation de leur bien) et l’attraction de propriétaires indélicats (« marchands de sommeil »).
5. Enfin, y compris pour les copropriétés récentes, l’aggravation du phénomène d’impayés dégrade leur fonctionnement (limitation des travaux engagés, relations entre habitants…), alors que les impayés de charges se transforment souvent en impayés auprès des fournisseurs d’eau et d’énergie.
Plus généralement, les conséquences négatives d’un repérage et/ou d'un traitement « tardif » des copropriétés déjà en difficulté sont souvent importantes, notamment en termes d’accroissement des délais et des coûts d’intervention (les copropriétés les plus dégradées impliquant généralement des délais d’opérations nettement plus importants et des financements accrus).
Vous trouverez ci-dessous 3 types de cartographies ainsi qu'un fichier de données xls en téléchargement :
- Carto "principal type de copropriétés potentiellement fragiles par EPCI"
- Carto "2 principaux types de copropriétés potentiellement fragiles par EPCI"
- Localisation des copropriétés en impayés d'au moins 8% :
- Tableau de données sur :
- les principaux types de copropriétés « fragiles » de chaque EPCI (en nombre et % du total des logements en copropriété)
- la « densité » globale de copropriétés « fragiles » (en % du total de logements en copropriété de l’EPCI)